Qu'est-ce que le
devoir de vigilance
Également connu sous le nom de : obligation de vigilance, due diligence
Le devoir de vigilance est l'obligation pour les entreprises d'identifier, de prévenir et d'atténuer les risques d'atteintes aux droits humains et à l'environnement dans l'ensemble de leur chaine de valeur. En France, la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance impose cette obligation aux grandes entreprises.
Comment fonctionne le devoir de vigilance ?
Les entreprises concernées doivent établir, publier et mettre en oeuvre un plan de vigilance comprenant :
- Une cartographie des risques d'atteintes aux droits humains et à l'environnement
- Des procédures d'évaluation régulière des filiales et sous-traitants
- Des actions de prévention et d'atténuation des risques identifiés
- Un mécanisme d'alerte et de signalement
- Un dispositif de suivi des mesures mises en oeuvre
Impact sur les marchés publics
Dans la commande publique, le devoir de vigilance se traduit par des exigences croissantes envers les opérateurs économiques. Les acheteurs publics peuvent intégrer des clauses sociales et environnementales dans les documents de la consultation pour vérifier la conformité des candidats.
Au niveau européen, la directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité (CS3D), adoptée en 2024, harmonise ces obligations à l'échelle de l'UE.
Des outils comme Cobrief aident les entreprises à documenter leur conformité aux exigences de vigilance lors de la préparation de leurs offres.
En Norvège, la loi sur la transparence (åpenhetsloven) impose des obligations similaires de devoir de vigilance concernant les droits humains et les conditions de travail décentes.