Que sont les
considérations environnementales
Également connu sous le nom de : clauses environnementales, achats publics durables
Les considérations environnementales désignent l'ensemble des exigences écologiques que les acheteurs publics intègrent dans leurs marchés publics. En France, le Code de la commande publique impose depuis 2021 que tout marché prenne en compte des objectifs de développement durable dans ses conditions d'exécution.
Comment intégrer l'environnement dans un marché ?
Les acheteurs disposent de plusieurs leviers à chaque étape de la procédure de passation :
- Définition du besoin : privilégier des solutions à moindre impact environnemental dans le cahier des charges
- Critères de sélection : exiger des certifications environnementales ou un système de management environnemental
- Critères d'attribution : pondérer la performance environnementale des offres (bilan carbone, éco-conception, circuits courts)
- Conditions d'exécution : imposer des clauses sur la gestion des déchets, le transport ou l'utilisation de matériaux recyclés
Le cadre réglementaire français
La loi Climat et résilience de 2021 a renforcé les obligations des acheteurs. Depuis août 2026, tous les marchés doivent comporter un critère environnemental parmi les critères d'attribution. Les schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) fixent les objectifs des collectivités en la matière.
Lien avec les clauses sociales
Les considérations environnementales s'articulent souvent avec les clauses sociales pour former une approche globale d'achat responsable. Les principes de la commande publique encouragent cette intégration transversale.
Cobrief aide les entreprises à identifier les marchés intégrant des critères environnementaux et à préparer des réponses valorisant leur engagement écologique.
En Norvège, ces exigences sont regroupées sous le terme « klima- og miljøhensyn » et sont obligatoires dans la réglementation des marchés publics depuis les récentes réformes.