Qu'est-ce que le
modèle norvégien
Également connu sous le nom de : Norgesmodellen, modèle de sériosité norvégien
Le modèle norvégien (Norgesmodellen) est un cadre d'exigences renforcées que la Norvège applique à ses marchés publics pour lutter contre le travail illégal, le dumping social et la fraude. Ce modèle impose aux opérateurs économiques des obligations strictes en matière de conditions de travail, de sous-traitance et de transparence.
Quelles sont les principales exigences ?
Le modèle norvégien repose sur plusieurs piliers :
- Limitation de la sous-traitance en cascade : en règle générale, un maximum de deux niveaux de sous-traitance est autorisé
- Exigences salariales : les travailleurs doivent percevoir un salaire conforme aux conventions collectives étendues
- Apprentissage : les entreprises travaillant sur certains marchés doivent employer des apprentis
- Transparence : obligation de déclarer l'ensemble de la chaîne de sous-traitance à l'acheteur public
Pourquoi ce modèle intéresse-t-il d'autres pays ?
Le modèle norvégien illustre comment la commande publique peut servir d'outil de politique sociale. En conditionnant l'accès aux marchés publics au respect de normes sociales élevées, il vise à garantir une concurrence loyale entre les soumissionnaires. Les clauses sociales intégrées dans les cahiers des charges reflètent les principes de la commande publique européens tout en allant plus loin sur certains aspects.
Le suivi d'exécution des marchés joue un rôle central dans l'efficacité de ce dispositif, avec des contrôles réguliers sur les chantiers.
Cobrief accompagne les entreprises qui souhaitent répondre aux marchés publics norvégiens en les aidant à comprendre et respecter ces exigences spécifiques.
Ce modèle n'a pas d'équivalent direct en France, mais les directives européennes sur les marchés publics permettent aux acheteurs d'intégrer des exigences sociales comparables dans leurs consultations.