égalité de traitement

L'égalité de traitement est l'un des principes fondamentaux de la commande publique. Il impose à tout acheteur public de traiter chaque candidat et chaque offre de manière identique, sans favoritisme ni discrimination, tout au long de la procédure de passation d'un marché public.

Que recouvre l'égalité de traitement ?

Ce principe signifie que les mêmes règles, les mêmes délais et les mêmes informations doivent s'appliquer à tous les opérateurs économiques participant à une consultation. Concrètement, cela implique :

• L'accès simultané aux documents de la consultation pour tous les candidats
• L'application uniforme des critères d'attribution lors de l'analyse des offres
• La communication identique des informations complémentaires, sans avantage donné à un candidat
• L'interdiction de modifier les règles en cours de procédure au profit d'un soumissionnaire

Pourquoi ce principe est-il essentiel ?

L'égalité de traitement garantit la loyauté de la concurrence. Sans ce principe, les procédures de mise en concurrence perdraient toute crédibilité. Un candidat qui estime que ce principe a été violé peut introduire un référé précontractuel pour contester la régularité de la procédure.

Des plateformes comme Cobrief permettent aux entreprises de suivre les consultations et de s'assurer qu'elles disposent des mêmes informations que leurs concurrents, renforçant ainsi l'effectivité du principe d'égalité de traitement.

L'égalité de traitement est consacrée par le Code de la commande publique et par les directives européennes. En Norvège, le principe équivalent (likebehandling) est inscrit dans la loi sur les marchés publics et constitue un pilier de toute procédure d'acquisition publique.