Qu'est-ce que la
déclaration HSE
Également connu sous le nom de : attestation HSE, déclaration santé-sécurité, DUERP
La déclaration HSE (Hygiène, Sécurité, Environnement) est un document par lequel un opérateur économique atteste qu'il respecte ses obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail ainsi que de protection de l'environnement. Dans le cadre des marchés publics, les acheteurs publics peuvent exiger cette déclaration pour vérifier la conformité des candidats.
Contexte réglementaire
En France, le Code du travail impose à tout employeur d'évaluer les risques professionnels et de mettre en place des mesures de prévention. Le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est l'outil central de cette démarche. Dans les marchés publics, le Code de la commande publique permet aux acheteurs d'intégrer des exigences HSE dans les critères de sélection et les conditions d'exécution.
Contenu de la déclaration
La déclaration HSE couvre généralement :
- Santé et sécurité : organisation de la prévention, formation des salariés, équipements de protection
- Environnement : gestion des déchets, émissions, conformité aux normes environnementales
- Conformité réglementaire : respect des conventions collectives et de la réglementation du travail
- Organisation : désignation d'un responsable HSE, procédures d'urgence, registres de sécurité
Pour les marchés de travaux, ces exigences sont particulièrement importantes en raison des risques élevés sur les chantiers.
Rôle dans la procédure
La déclaration HSE est généralement requise au stade de la candidature, parmi les documents de la consultation. Un manquement aux obligations HSE peut constituer un motif d'exclusion de la procédure. En cas de sous-traitance, l'acheteur peut exiger les mêmes garanties de la part des sous-traitants.
Une déclaration HSE complète et à jour renforce la crédibilité du candidat et témoigne de son engagement en matière de responsabilité sociale. Cobrief aide les entreprises à identifier en amont les exigences HSE des consultations et à préparer leur dossier de candidature en conséquence.
En Norvège, ce concept correspond à « HMS-egenerklæring ».