Qu'est-ce qu'une
consultation
Également connu sous le nom de : procédure de consultation, mise en concurrence
La consultation désigne, dans la commande publique, le processus complet par lequel un acheteur public sollicite des opérateurs économiques en vue de sélectionner un titulaire pour un marché public. Le terme englobe l'ensemble des étapes, de la publication de l'avis de marché jusqu'à l'attribution du marché.
Déroulement d'une consultation
Une consultation suit un processus structuré :
- Définition du besoin : l'acheteur rédige le cahier des charges et choisit la procédure de passation adaptée
- Publication : l'avis de marché est diffusé sur le BOAMP et, le cas échéant, au JOUE
- Remise des offres : les opérateurs préparent et déposent leurs offres avant la date limite
- Évaluation : l'acheteur analyse les offres selon les critères d'attribution définis
- Attribution : le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse
Types de consultations
Le choix de la procédure dépend principalement de la valeur estimée du marché par rapport aux seuils des marchés publics :
- Marché à procédure adaptée (MAPA) : en dessous des seuils européens, l'acheteur fixe librement les règles
- Appel d'offres : au-dessus des seuils, la procédure est formalisée
- Procédure négociée : permet des échanges entre l'acheteur et les candidats
La recherche de marchés est une étape essentielle pour les entreprises souhaitant participer aux consultations. Cobrief simplifie cette veille en centralisant les avis de marché et en proposant des alertes marchés personnalisées.
Terme norvégien : tilbudskonkurranse