Que sont les
codes NUTS
Également connu sous le nom de : nomenclature NUTS, NUTS, classification territoriale
Les codes NUTS (Nomenclature des Unités Territoriales Statistiques) constituent un système de classification géographique établi par Eurostat pour subdiviser le territoire de l'Union européenne et de l'Espace économique européen en régions comparables. Dans les marchés publics, ces codes servent à identifier le lieu d'exécution des prestations dans les avis de marché.
Comment sont structurés les codes NUTS ?
La nomenclature NUTS comprend trois niveaux hiérarchiques :
- NUTS 1 : grandes régions socio-économiques (par exemple, l'Île-de-France au sens large)
- NUTS 2 : régions de base pour les politiques régionales (les régions administratives françaises)
- NUTS 3 : petites régions pour des diagnostics locaux (les départements en France)
Chaque code commence par les deux lettres du pays (FR pour la France, NO pour la Norvège) suivies de chiffres identifiant le niveau territorial.
Les codes NUTS dans les marchés publics
Le Code de la commande publique et les directives européennes imposent l'utilisation des codes NUTS dans les documents de la consultation publiés au Journal officiel de l'Union européenne. Cette obligation facilite la recherche de marchés par zone géographique pour les opérateurs économiques.
Les codes NUTS figurent dans les formulaires eForms et permettent aux entreprises de cibler les appels d'offres correspondant à leur zone d'intervention. Cette information est particulièrement utile lorsque les critères de sélection incluent une proximité géographique.
Cobrief intègre les codes NUTS dans ses fonctionnalités de recherche, permettant aux entreprises de filtrer les marchés publics par localisation.
En Norvège, les codes NUTS (NUTS-koder) sont utilisés de la même manière dans les avis publiés sur Doffin et TED, avec le préfixe NO suivi des subdivisions régionales.