Que sont les
candidats concernés
Également connu sous le nom de : soumissionnaires évincés, candidats non retenus
Les candidats concernés sont les opérateurs économiques qui ont participé à une procédure de marché public et qui doivent être informés de la décision d'attribution. Ils comprennent tant les candidats dont l'offre n'a pas été retenue que ceux dont la candidature a été rejetée.
Droits des candidats concernés
Les candidats concernés bénéficient de droits essentiels :
- Information : notification de la décision d'attribution avec les motifs du rejet
- Délai de standstill : le délai de standstill leur permet de contester la décision avant la signature
- Recours : possibilité de saisir le juge du référé précontractuel
- Accès aux motifs : droit d'obtenir des explications complémentaires sur les caractéristiques de l'offre retenue
Ces droits découlent de l'obligation de motivation et des principes de la commande publique.
Des outils comme Cobrief aident les entreprises à suivre l'état des procédures auxquelles elles participent et à réagir rapidement en cas de décision défavorable.
La protection des candidats concernés est un élément central du droit des marchés publics. Elle garantit que chaque participant à une procédure dispose des moyens de faire valoir ses droits.