Qu'est-ce que
eBevis
Également connu sous le nom de : preuve électronique
eBevis est un service numérique norvégien qui permet aux acheteurs publics de vérifier automatiquement les attestations et certificats des entreprises candidates à un marché public. Il s'agit d'un outil spécifique à la Norvège, développé par le Brønnøysundregistrene.
Équivalent français
En France, la vérification des attestations des candidats passe par d'autres mécanismes :
- Le DUME (Document Unique de Marché Européen) : formulaire standardisé de déclaration sur l'honneur utilisé dans toute l'UE
- La plateforme API Entreprise : service permettant aux acheteurs de vérifier automatiquement la situation fiscale et sociale des candidats
- Les attestations demandées au seul attributaire avant la signature
Principe de simplification
L'objectif est le même dans tous les pays de l'UE : réduire la charge administrative pour les opérateurs économiques en limitant les justificatifs au stade de la candidature et en dématérialisant les vérifications.
Des outils comme Cobrief aident les entreprises à préparer les pièces de candidature requises pour chaque appel d'offres, quel que soit le pays d'origine du marché.
La dématérialisation des preuves est une tendance forte de la commande publique européenne, visant à faciliter l'accès des PME et à accélérer les procédures.