Que sont les
CCAG
Également connu sous le nom de : Cahiers des Clauses Administratives Générales
Les CCAG (Cahiers des Clauses Administratives Générales) sont des documents types qui définissent les dispositions administratives applicables à l'exécution des marchés publics. Ils constituent le socle contractuel standard de la commande publique française, complété par les clauses particulières propres à chaque contrat public.
Les différents CCAG
Il existe plusieurs CCAG, chacun adapté à une catégorie de marché :
- CCAG-Travaux : applicable aux marchés de travaux
- CCAG-FCS : applicable aux marchés de fournitures courantes et services
- CCAG-PI : pour les marchés de prestations intellectuelles
- CCAG-TIC : pour les marchés de techniques de l'information et de la communication
- CCAG-MOE : pour les marchés de maîtrise d'œuvre
Les CCAG ont été révisés en 2021 pour intégrer les évolutions de la réglementation et les pratiques modernes de la commande publique.
Contenu et portée
Chaque CCAG traite des principales étapes d'exécution du marché : délais, réception des prestations, garanties, pénalités de retard, résiliation, règlement des litiges et avenants. Il fixe également les règles relatives à la sous-traitance et aux modifications en cours d'exécution.
L'acheteur public peut déroger aux CCAG dans le cahier des charges particulier, à condition d'identifier clairement les clauses modifiées. Les opérateurs économiques doivent donc lire attentivement les documents de la consultation pour repérer ces dérogations.
Cobrief permet de surveiller les publications de marchés et d'analyser rapidement les conditions contractuelles applicables.
Terme norvégien : SSA (Statens standardavtaler)