Qu'est-ce qu'un
bilan carbone
Également connu sous le nom de : bilan GES, bilan d'émissions de gaz à effet de serre, empreinte carbone
Le bilan carbone est un inventaire systématique des émissions de gaz à effet de serre d'une entreprise, d'un projet ou d'un produit, exprimées en CO₂ équivalent (CO₂e). Dans les marchés publics, il sert à justifier l'impact climatique de ce que l'acheteur achète, souvent à partir des EPD des matériaux. C'est l'un des outils les plus concrets pour traduire les considérations environnementales et les achats publics durables dans la pratique.
Comment fonctionne un bilan carbone ?
La plupart des entreprises suivent le GHG Protocol (Greenhouse Gas Protocol) ou la norme ISO 14064-1. Les émissions sont réparties en trois catégories :
- Scope 1 : Émissions directes de l'activité, par exemple le gazole des engins et véhicules de l'entreprise.
- Scope 2 : Émissions liées à l'énergie achetée, comme l'électricité et le chauffage urbain.
- Scope 3 : Toutes les autres émissions indirectes de la chaîne de valeur, notamment celles des biens et services achetés, du transport et des déchets.
En France, le bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES) est obligatoire depuis 2012 au titre de l'article L. 229-25 du code de l'environnement pour les entreprises de plus de 500 salariés (250 en outre-mer), à renouveler tous les quatre ans. Dans le bâtiment neuf, la RE2020 impose un indicateur carbone calculé à partir des FDES de la base INIES. Pour un produit isolé, c'est l'EPD conforme à la norme EN 15804 qui fournit les chiffres.
Selon la directive 2014/24/UE et le code de la commande publique, l'acheteur peut utiliser le bilan carbone de trois façons :
- Comme critère d'attribution : L'acheteur évalue l'impact climatique de la prestation, justifié par des EPD ou un calcul propre au projet. La base est une analyse du cycle de vie, et le coût des émissions peut être intégré au coût du cycle de vie.
- Comme condition d'exécution : Vous devez remettre un bilan carbone du marché et rendre compte des réductions pendant son exécution.
- De façon limitée comme critère de sélection : L'acheteur peut demander un système de management environnemental, comme ISO 14001 ou EMAS.
Une nuance importante : le bilan carbone général de toute votre entreprise ne peut normalement pas servir de critère d'attribution. Le critère doit être lié à l'objet du marché, comme l'exige l'article 67, paragraphe 3, de la directive marchés publics. Ce qui compte, ce sont les émissions de la prestation, pas le niveau de vertu écologique de l'entreprise dans son ensemble.
Si vous répondez à des marchés en Norvège, les règles sont plus strictes. Le climat et l'environnement y sont pondérés à au moins 30 % dans les procédures soumises à publicité depuis 2024, et depuis le 1er juillet 2026 la règle figure au § 5b de la loi norvégienne sur les marchés publics, parmi les considérations sociétales. La Norvège exige en outre un bilan carbone pour les immeubles collectifs et les bâtiments tertiaires neufs selon la réglementation TEK17 § 17-1 et la norme NS 3720.
Un exemple : une commune construit une nouvelle école élémentaire et pondère à 30 % les « émissions de gaz à effet de serre des matériaux et du chantier ». L'entreprise remet un bilan propre au projet pour les modules A1 à A5, des matières premières et de la fabrication jusqu'au transport et à la construction elle-même. Le béton et l'acier bas carbone dotés d'une EPD font baisser les chiffres, et des engins électriques sur un chantier zéro émission réduisent les émissions du module A5. Dans le marché, l'entreprise s'engage à justifier les chiffres, avec des pénalités si le rapport final n'est pas remis.
Pourquoi le bilan carbone est-il important pour vous en tant que fournisseur ?
Quand le climat pèse lourd, vos chiffres d'émissions peuvent décider de l'attribution. Si vous connaissez vos propres émissions et obtenez vite les EPD de vos sous-traitants, vous passez moins de temps sur l'offre et obtenez une meilleure note.
Un bilan carbone de toute l'entreprise reste utile même s'il est rarement évalué directement. Il montre où se situent vos émissions, nourrit le reporting de durabilité (ESG) et désigne les actions qui feront baisser vos chiffres dans la prochaine offre. Des outils comme Cobrief vous aident à voir quelles exigences et quels critères climatiques un marché comporte avant de commencer à rédiger.
Questions fréquentes
Faut-il un bilan carbone pour répondre aux marchés publics ?
Pas de manière générale. Mais de nombreuses consultations demandent un bilan pour la prestation elle-même ou évaluent l'impact climatique comme critère d'attribution. Sans chiffres, vous partez avec un handicap.
Comment justifier le scope 3 ?
Commencez par vos achats les plus importants. Utilisez les EPD et les données d'émissions de vos fournisseurs lorsqu'elles existent, et des facteurs d'émission standard pour le reste. Indiquez clairement quels chiffres sont mesurés et lesquels sont estimés.
Quelle différence entre un bilan carbone et une EPD ?
Un bilan carbone additionne les émissions d'une entreprise ou d'un projet. Une EPD décrit un seul produit. Les EPD sont souvent les briques du bilan.
En bref : le bilan carbone montre la quantité de gaz à effet de serre qu'émet une activité. Dans les marchés publics, ce sont les chiffres de la prestation elle-même qui comptent, et ils peuvent décider du lauréat.