achat d'innovation

L'achat d'innovation est une démarche par laquelle un acheteur public acquiert des solutions nouvelles ou significativement améliorées en utilisant des procédures adaptées. Contrairement à l'achat public innovant (qui porte sur la manière d'acheter), l'achat d'innovation concerne spécifiquement l'objet acheté : un produit ou service qui n'existe pas encore ou qui est en cours de développement.

Comment fonctionne l'achat d'innovation ?

Le Code de la commande publique offre un outil dédié : le partenariat d'innovation (articles L2172-3 et suivants). Cette procédure permet de combiner en un seul marché la phase de recherche et développement et la phase d'acquisition du produit final.

Étapes du partenariat d'innovation :

• L'acheteur décrit le besoin à satisfaire dans l'avis de marché
• Les opérateurs économiques proposent leurs projets de R&D
• L'acheteur sélectionne un ou plusieurs partenaires
• Le développement se déroule par phases, avec des objectifs intermédiaires
• L'acquisition du produit final intervient sans nouvelle procédure

Autres leviers

Au-delà du partenariat d'innovation, les acheteurs peuvent faciliter l'achat d'innovation par le sourcing, le dialogue technique avec le marché, ou la procédure concurrentielle avec négociation.

Des outils comme Cobrief aident les entreprises innovantes à repérer les marchés publics ouverts à l'innovation et à se positionner en amont.

L'achat d'innovation est un levier stratégique pour moderniser les services publics tout en soutenant l'écosystème de recherche et développement.