Qu'est-ce que la
recherche et développement
Également connu sous le nom de : R&D, innovation publique
La recherche et développement (R&D) dans le contexte des marchés publics désigne l'ensemble des activités visant à créer des solutions nouvelles ou à améliorer des produits et services existants pour répondre aux besoins des acheteurs publics. Le Code de la commande publique encadre spécifiquement les marchés de R&D, avec des règles adaptées à la nature exploratoire de ces prestations.
R&D et commande publique
Les marchés de R&D bénéficient d'un régime particulier dans le droit de la commande publique. Lorsque les résultats de la recherche sont destinés exclusivement à l'acheteur public et que celui-ci finance intégralement les travaux, le marché relève pleinement du Code. En revanche, certains marchés de R&D partagés entre le secteur public et le secteur privé peuvent être exclus du champ d'application.
Procédures adaptées
Pour les projets de R&D, les acheteurs publics utilisent souvent des procédures de passation souples comme le partenariat d'innovation. Cette procédure permet de combiner une phase de recherche et une phase d'acquisition dans un même accord-cadre, sans nouvelle mise en concurrence pour la commercialisation.
Les critères d'attribution privilégient généralement la valeur technique et le caractère innovant de la solution proposée, plutôt que le seul prix.
Enjeux pratiques
Les opérateurs économiques qui participent à des marchés de R&D doivent démontrer leurs capacités d'innovation et leur expertise technique. Des plateformes comme Cobrief facilitent l'identification des opportunités de marchés innovants publiées par les acheteurs publics.
La R&D publique joue un rôle stratégique dans la modernisation des services publics, la transition écologique et la transformation numérique. Elle permet de tester des approches nouvelles avant leur déploiement à grande échelle. Les documents de la consultation pour ces marchés décrivent généralement les objectifs à atteindre plutôt que les solutions attendues, laissant aux candidats une marge de créativité importante dans leurs propositions.
En Norvège, ce concept correspond à « forskning og utvikling ».