Qu'est-ce que le
rapport de présentation
Également connu sous le nom de : rapport d'analyse des offres, PV d'attribution
Le rapport de présentation est le document dans lequel l'acheteur public retrace les décisions prises et les justifications apportées tout au long d'une procédure de marché public. Il constitue la preuve de la régularité de la procédure et assure la traçabilité des choix effectués.
Que contient le rapport de présentation ?
Le Code de la commande publique (article R2184-1) impose que ce document mentionne :
- L'objet et la valeur estimée du marché
- Le nom des candidats retenus et les motifs de leur sélection
- Le nom des candidats écartés et les motifs de rejet
- Les résultats de l'évaluation des offres selon les critères d'attribution
- Le nom du titulaire et les raisons du choix
- Les raisons du recours à une procédure négociée, le cas échéant
Pourquoi est-il important ?
Le rapport de présentation est essentiel pour :
- Garantir la transparence et la traçabilité de la procédure
- Justifier les décisions en cas de recours devant le tribunal administratif
- Permettre le contrôle par les organes d'audit et de supervision
Des outils comme Cobrief aident les entreprises à comprendre les décisions d'attribution et à préparer d'éventuelles contestations en s'appuyant sur les informations contenues dans les rapports.
Le rapport de présentation est une garantie d'intégrité du processus d'achat. Il protège à la fois l'acheteur et les opérateurs économiques en assurant que chaque décision est documentée et justifiable.