Qu'est-ce qu'un
organisme de certification
Également connu sous le nom de : organisme d'évaluation de la conformité, organisme notifié
Un organisme de certification est une entité indépendante et accréditée chargée de vérifier qu'un produit, un service ou un système de management respecte les normes et référentiels applicables. Dans le cadre des marchés publics, les certifications délivrées par ces organismes constituent des preuves de capacité technique pour les opérateurs économiques.
Rôle dans la commande publique
Lorsqu'un acheteur public définit des critères de sélection, il peut exiger des certificats attestant la conformité à certaines normes (ISO 9001, ISO 14001, etc.). Ces certificats sont délivrés par des organismes de certification accrédités par le COFRAC en France ou par des organismes équivalents au niveau européen.
Le Code de la commande publique prévoit que l'acheteur doit accepter les certificats équivalents émis par des organismes établis dans d'autres États membres de l'Union européenne, conformément aux principes de la commande publique.
Types de certifications courantes
- Qualité : ISO 9001, attestant un système de management de la qualité
- Environnement : ISO 14001 ou EMAS, valorisés dans les achats publics durables
- Sécurité : certifications sectorielles spécifiques aux marchés de travaux
Points de vigilance pour les soumissionnaires
Un opérateur économique qui ne dispose pas de la certification demandée peut apporter la preuve de mesures équivalentes. L'acheteur ne peut pas rejeter une offre au seul motif de l'absence d'un certificat si des moyens de preuve alternatifs sont fournis.
Cobrief aide les entreprises à repérer les exigences de certification dans les avis de marché et à préparer leurs candidatures en conséquence.
Terme norvégien : samsvarsorgan