label social

Un label social est une certification délivrée par un organisme indépendant, attestant qu'un produit, un service ou un processus de production respecte des critères sociaux, éthiques ou de commerce équitable. Dans la commande publique, les labels sociaux peuvent être utilisés comme références pour définir des spécifications techniques ou des critères d'attribution.

Utilisation dans les marchés publics

Le Code de la commande publique autorise les acheteurs publics à exiger ou valoriser un label dans le cahier des charges, sous certaines conditions. Le label doit porter sur des caractéristiques liées à l'objet du marché, reposer sur des critères vérifiables et être accessible à tous les opérateurs économiques.

L'acheteur doit toujours accepter les preuves équivalentes : un candidat qui ne détient pas le label demandé peut démontrer qu'il satisfait aux mêmes exigences par d'autres moyens.

Exemples de labels sociaux

• Fairtrade / Max Havelaar : garantit des conditions commerciales équitables pour les producteurs
• SA8000 : norme internationale relative aux conditions de travail et aux droits des travailleurs
• TCO Certified : couvre les aspects sociaux et environnementaux de la fabrication de produits électroniques

Lien avec les achats responsables

Les labels sociaux s'inscrivent dans la dynamique des achats socialement responsables et des clauses éthiques. Ils offrent un cadre structuré pour vérifier que les chaînes d'approvisionnement respectent les droits fondamentaux des travailleurs.

Cobrief permet aux entreprises de repérer les consultations qui valorisent les labels sociaux et de mieux cibler leurs réponses aux appels d'offres.

Terme norvégien : sosial merkeordning