Qu'est-ce qu'un
écolabel
Également connu sous le nom de : label écologique, label environnemental, éco-certification
Un écolabel est une certification environnementale délivrée par un organisme indépendant, attestant qu'un produit ou un service satisfait à des critères écologiques exigeants sur l'ensemble de son cycle de vie. Dans le cadre des marchés publics, les écolabels servent de référence aux acheteurs publics pour orienter leurs achats vers des solutions plus respectueuses de l'environnement.
Quels écolabels existe-t-il ?
Plusieurs écolabels sont reconnus en France et en Europe :
- Ecolabel européen : label officiel de l'Union européenne couvrant des dizaines de catégories de produits et services
- NF Environnement : label français géré par AFNOR Certification
- Nordic Swan (Svanemerket) : label nordique très répandu en Scandinavie
- Labels sectoriels : FSC/PEFC pour le bois, Energy Star pour les équipements électroniques
Les écolabels dans les marchés publics
Le Code de la commande publique autorise les acheteurs à se référer aux écolabels dans les cahiers des charges et dans les critères d'attribution. Le recours à un écolabel est toutefois encadré : l'acheteur doit accepter tout moyen de preuve équivalent, afin de ne pas restreindre l'accès des opérateurs économiques à la consultation.
Les écolabels peuvent être utilisés pour définir des spécifications techniques (par exemple, exiger un niveau de performance énergétique) ou comme critère de sélection valorisant les offres les plus vertueuses sur le plan environnemental.
Cobrief permet aux entreprises de repérer les consultations intégrant des exigences d'écolabel et de préparer des réponses mettant en valeur leurs certifications.
En Norvège, les écolabels (miljømerke), en particulier le Nordic Swan, jouent un rôle important dans les procédures d'acquisition publique pour encourager des achats durables.