Qu'est-ce qu'une
clause d'apprentissage
Également connu sous le nom de : clause de formation, obligation d'apprentissage
La clause d'apprentissage est une condition d'exécution intégrée dans un marché public qui impose au titulaire d'employer des apprentis pendant la réalisation des prestations. Elle s'inscrit dans le cadre plus large des clauses sociales que l'acheteur public peut introduire pour poursuivre des objectifs de politique publique, notamment la formation professionnelle des jeunes.
Cadre juridique
Le Code de la commande publique permet aux acheteurs d'intégrer des conditions d'exécution à caractère social, à condition qu'elles soient liées à l'objet du marché. La clause d'apprentissage oblige le titulaire (et parfois ses sous-traitants) à accueillir un nombre défini d'apprentis ou à consacrer un pourcentage des heures travaillées à la formation.
Les modalités varient selon les marchés :
- Nombre d'apprentis : obligation d'embaucher un ou plusieurs apprentis pour la durée du marché
- Heures de formation : pourcentage minimal des heures totales réservé à des apprentis
- Partenariats : collaboration avec des centres de formation ou des organismes d'insertion
Enjeux pour les entreprises
Pour les opérateurs économiques, la clause d'apprentissage représente à la fois une contrainte organisationnelle et une opportunité. Elle nécessite d'anticiper les besoins de tutorat et d'encadrement, mais elle peut aussi permettre de former de futurs collaborateurs et de renforcer son engagement sociétal.
Le respect de cette clause fait l'objet d'un suivi d'exécution rigoureux. Le titulaire doit fournir des justificatifs (contrats d'apprentissage, attestations de présence) tout au long du marché.
Les acheteurs publics intègrent de plus en plus ces clauses dans les marchés de travaux et les marchés de services, contribuant ainsi à la politique nationale de formation professionnelle.
Des outils comme Cobrief permettent d'identifier les appels d'offres comportant des clauses d'apprentissage, aidant les entreprises à préparer leurs réponses en conséquence.
En Norvège, la clause d'apprentissage (lærlingklausul) est une disposition comparable utilisée dans les marchés publics.