chaîne d'approvisionnement

La chaîne d'approvisionnement désigne l'ensemble des acteurs, des processus et des flux (matières premières, composants, produits finis, informations) impliqués dans la production et la livraison des biens ou services objets d'un marché public. Elle s'étend des fournisseurs de matières premières jusqu'à la livraison finale à l'acheteur public.

Pourquoi est-ce important en commande publique ?

La maîtrise de la chaîne d'approvisionnement est devenue un enjeu majeur de la commande publique. Les acheteurs publics intègrent de plus en plus des exigences de transparence et de traçabilité dans leurs cahiers des charges, notamment pour :

• La responsabilité sociale : respect des droits fondamentaux du travail chez les sous-traitants et les fournisseurs en amont
• La durabilité environnementale : réduction de l'empreinte carbone, approvisionnement en matériaux durables
• La sécurité d'approvisionnement : diversification des sources pour limiter les risques de rupture
• La qualité : contrôle des standards à chaque étape de la chaîne

Obligations et bonnes pratiques

Le Code de la commande publique permet aux acheteurs d'imposer des conditions d'exécution portant sur la chaîne d'approvisionnement. Les opérateurs économiques peuvent être tenus de déclarer leurs sous-traitants, de garantir la traçabilité des produits et de respecter des standards sociaux et environnementaux.

La loi sur le devoir de vigilance impose par ailleurs aux grandes entreprises de cartographier les risques dans leur chaîne de valeur, y compris dans le cadre de l'exécution des marchés publics.

Des outils comme Cobrief permettent aux entreprises de mieux comprendre les exigences de chaque appel d'offres en matière de chaîne d'approvisionnement et d'adapter leur réponse en conséquence.

En Norvège, la chaîne d'approvisionnement (leverandørkjede) fait l'objet d'exigences similaires, renforcées par la loi sur la transparence (åpenhetsloven).