Qu'est-ce qu'un
accord d'achat groupé
Également connu sous le nom de : groupement de commandes, centrale d'achat
Un accord d'achat groupé est un dispositif par lequel plusieurs acheteurs publics regroupent leurs besoins afin de passer un marché public commun. Ce mécanisme, encadré par le Code de la commande publique, vise à optimiser les conditions d'achat grâce aux économies d'échelle.
Fonctionnement d'un accord d'achat groupé
Le groupement de commandes repose sur une convention signée entre les membres. Un coordonnateur est désigné pour piloter la procédure de passation au nom de l'ensemble des participants. Ce coordonnateur prépare les documents de la consultation, lance la mise en concurrence et gère l'évaluation des offres.
Chaque membre conserve la responsabilité de l'exécution de sa part du marché. La convention précise la répartition des quantités, les modalités de financement et les obligations de chacun.
Avantages pour les parties prenantes
- Pouvoir de négociation renforcé : des volumes plus importants attirent davantage d'opérateurs économiques
- Réduction des coûts administratifs : une seule procédure au lieu de plusieurs consultations distinctes
- Harmonisation des pratiques : les spécifications du cahier des charges sont partagées
Des plateformes comme Cobrief permettent aux entreprises de repérer les accords d'achat groupé et d'identifier les opportunités de marchés mutualisés.
Lien avec les accords-cadres
L'accord d'achat groupé se distingue de l'accord-cadre : le premier concerne la mutualisation entre acheteurs, tandis que le second fixe les termes généraux pour des commandes successives. Les deux mécanismes peuvent toutefois se combiner lorsque plusieurs acheteurs établissent ensemble un accord-cadre commun.
Ce dispositif est particulièrement utile pour les collectivités de taille modeste, qui accèdent ainsi à des conditions habituellement réservées aux grandes structures.
Terme norvégien : samkjøpsavtale