Qu'est-ce qu'un
système de qualification
Également connu sous le nom de : liste de qualification, système de préqualification
Un système de qualification est un dispositif par lequel un acheteur public établit et tient à jour une liste d'opérateurs économiques ayant satisfait à des critères de sélection prédéfinis. Lorsqu'un besoin se présente, l'acheteur consulte uniquement les opérateurs inscrits sur cette liste, ce qui accélère la procédure de passation.
Comment fonctionne-t-il ?
Le système de qualification est principalement utilisé par les entités adjudicatrices dans les secteurs spéciaux (eau, énergie, transports). L'acheteur publie un avis de marché précisant les conditions d'inscription et les critères à remplir. Les opérateurs peuvent demander leur inscription à tout moment pendant la durée de validité du système.
Le processus se déroule en plusieurs étapes :
- Publication : l'acheteur définit les critères de qualification (capacités techniques, financières, professionnelles) et publie un avis au BOAMP et au JOUE
- Candidature : les entreprises déposent un dossier démontrant qu'elles répondent aux critères
- Évaluation : l'acheteur examine les dossiers et inscrit les opérateurs qualifiés
- Mise en concurrence : pour chaque besoin, l'acheteur lance une mise en concurrence entre les opérateurs inscrits
Avantages et obligations
Le système de qualification réduit les délais de passation et garantit un niveau de compétence minimal des candidats. L'acheteur doit toutefois respecter les principes de la commande publique : tout opérateur remplissant les critères doit pouvoir s'inscrire, et les conditions ne doivent pas être discriminatoires.
Les opérateurs économiques ont intérêt à surveiller régulièrement les systèmes de qualification publiés dans leur secteur d'activité, car l'inscription peut être demandée à tout moment.
Des outils comme Cobrief aident les entreprises à repérer les systèmes de qualification ouverts et à préparer leurs dossiers de candidature.
En Norvège, le dispositif équivalent (kvalifikasjonsordning) est utilisé dans les mêmes secteurs, conformément aux directives européennes.