Qu'est-ce qu'une
option
Également connu sous le nom de : tranche optionnelle, prestation complémentaire
Une option dans un marché public est une prestation complémentaire que l'acheteur public se réserve le droit d'activer ou non pendant l'exécution du contrat. Contrairement aux prestations fermes, l'option n'engage l'acheteur que s'il décide de la lever. Ce mécanisme offre une souplesse précieuse pour adapter le marché aux besoins réels.
Comment fonctionnent les options ?
Les options sont définies dès la phase de consultation dans les documents de la consultation et le cahier des charges. L'opérateur économique doit chiffrer chaque option dans son offre, même si leur activation reste incertaine.
Types d'options courants :
- Tranches optionnelles : lots de prestations supplémentaires
- Reconductions : prolongation de la durée du marché
- Options techniques : variantes ou fonctionnalités complémentaires
Pourquoi les options sont-elles importantes ?
Pour l'acheteur, les options permettent d'anticiper des besoins futurs sans s'engager financièrement dès le départ. Pour les entreprises, elles représentent un potentiel de chiffre d'affaires supplémentaire et un argument de différenciation lors de l'évaluation des critères d'attribution.
Le Code de la commande publique encadre strictement l'utilisation des options. Leur valeur estimée doit être incluse dans le calcul du montant global du marché, ce qui peut influencer le franchissement des seuils.
Des outils comme Cobrief aident les entreprises à repérer les marchés comportant des options et à structurer leurs réponses en conséquence.
En Norvège, le terme équivalent est « opsjon » (opsjon), couramment utilisé dans les marchés publics pour désigner des prestations complémentaires facultatives prévues dans le contrat initial.