Qu'est-ce qu'un
label
Également connu sous le nom de : certification, marque de qualité, label de conformité
Un label est une certification délivrée par un organisme indépendant qui atteste qu'un produit, un service ou un processus respecte un ensemble de critères prédéfinis, qu'ils soient environnementaux, sociaux ou qualitatifs. Dans les marchés publics, les labels constituent un outil pratique pour les acheteurs publics souhaitant intégrer des exigences de performance dans leurs consultations.
Comment les labels sont-ils utilisés dans les marchés publics ?
Le Code de la commande publique permet aux acheteurs d'exiger ou de valoriser des labels dans les documents de la consultation. Cependant, des conditions strictes encadrent leur utilisation :
- Le label doit être pertinent par rapport à l'objet du marché
- Les critères du label doivent être fondés sur des exigences objectivement vérifiables
- Le label doit être accessible à tous les opérateurs économiques sans discrimination
- L'acheteur doit accepter tout moyen de preuve équivalent
Un cahier des charges peut ainsi mentionner un label spécifique tout en précisant que des certifications équivalentes ou des preuves alternatives sont acceptées. Cette règle garantit le respect des principes de la commande publique, notamment l'égalité de traitement.
Quels labels sont fréquents en commande publique ?
Les labels les plus courants concernent l'environnement (Ecolabel européen, NF Environnement), le commerce équitable, l'agriculture biologique ou encore l'insertion sociale. Ils peuvent intervenir comme critères d'attribution ou comme conditions d'exécution.
Cobrief aide les entreprises à identifier les consultations exigeant des certifications spécifiques afin de préparer leurs candidatures.
En Norvège, le recours aux labels (merkeordning) dans les procédures d'acquisition publique est encadré par des règles similaires issues des directives européennes.