Qu'est-ce qu'un
code CPC
Également connu sous le nom de : Classification Centrale des Produits
Le code CPC (Central Product Classification) est une nomenclature établie par les Nations Unies pour classifier les biens et services. Dans le contexte des marchés publics, les codes CPC sont principalement utilisés dans l'Accord sur les marchés publics (AMP) de l'OMC pour délimiter les services couverts par les engagements internationaux.
Utilisation dans les marchés publics
Les codes CPC servent de référence dans les traités commerciaux internationaux pour déterminer quels services sont ouverts à la concurrence internationale. Dans la pratique quotidienne de la commande publique européenne et française, les codes CPV sont plus couramment utilisés.
Relation avec les codes CPV
Le vocabulaire commun des marchés publics (CPV) a largement remplacé le CPC dans l'Union européenne pour la classification des avis de marché. Les codes CPC restent pertinents pour les accords commerciaux et les références réglementaires internationales.
Des outils comme Cobrief utilisent principalement les codes CPV pour filtrer les marchés publics pertinents pour chaque entreprise.
La compréhension des systèmes de classification est utile pour les opérateurs économiques actifs à l'international, car elle permet de vérifier quels marchés sont ouverts aux entreprises étrangères en vertu des accords commerciaux.