Qu'est-ce qu'un
accord-cadre central
Également connu sous le nom de : accord-cadre mutualisé, marché centralisé
Un accord-cadre central est un accord-cadre négocié et conclu par une centrale d'achat pour le compte de plusieurs acheteurs publics. Il permet de regrouper les besoins de différentes entités publiques afin d'obtenir des conditions plus avantageuses auprès des opérateurs économiques.
Comment fonctionne l'accord-cadre central ?
La centrale d'achat (en France, l'UGAP, la CAIH ou des groupements de commandes) lance un appel d'offres pour un besoin commun à plusieurs administrations : fournitures informatiques, véhicules, prestations de nettoyage ou services de conseil. Une fois l'accord-cadre attribué, chaque acheteur adhérent peut passer des commandes directement, sans relancer de procédure de passation.
Les commandes s'effectuent généralement par bons de commande selon les conditions prédéfinies. Si l'accord est conclu avec plusieurs titulaires, une remise en mise en concurrence peut être organisée pour chaque commande.
Avantages de la mutualisation
L'accord-cadre central présente plusieurs atouts :
- Des prix négociés sur des volumes importants
- Une simplification administrative pour les acheteurs adhérents
- Un accès rapide aux prestations sans nouvelle consultation
- Une sécurité juridique assurée par la centrale d'achat
Le cahier des charges de ces accords fixe les conditions applicables à l'ensemble des acheteurs bénéficiaires.
Cobrief aide les entreprises à repérer les accords-cadres centraux en cours de consultation et à se positionner sur ces marchés à fort volume.
En Norvège, le concept équivalent (fellesavtale) fonctionne selon des principes similaires. Des centrales d'achat comme Sykehusinnkjøp ou Statens innkjøpssenter négocient des accords pour le compte de l'ensemble des entités publiques concernées.