Les seuils expliqués : les montants qui décident où finissent les marchés publics

Le mot « seuil » semble réservé aux juristes. Ce n'est pas le cas. Les seuils déterminent où un marché fait l'objet d'un avis de marché, quelles règles l'acheteur doit suivre, et donc où vous devez chercher pour trouver les contrats. Et en 2026, plusieurs limites ont changé. Voici le tour d'horizon.

Ce qu'est un seuil

Un seuil est une limite de montant dans les règles des achats publics. Lorsque la valeur estimée d'un achat dépasse un seuil, des règles plus strictes s'appliquent. Le marché doit notamment être publié, afin que tous les fournisseurs intéressés puissent être informés de la consultation. Tous les montants s'entendent hors taxes.

La valeur se calcule sur toute la durée du contrat, options et reconductions comprises, et non par an. Cela surprend beaucoup de monde, en particulier pour les accords-cadres. L'acheteur n'a pas non plus le droit de découper un achat qui forme naturellement un tout, simplement pour passer sous un seuil.

Trois niveaux à connaître

En simplifiant un peu, il existe trois niveaux, et la logique est la même dans toute l'Europe :

Sous le seuil national : les petits achats échappent aux procédures formelles, ou relèvent de règles très allégées. L'acheteur peut souvent s'adresser directement à un fournisseur, mais doit pouvoir justifier son choix. En France, ce sont les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables prévus par le code de la commande publique. Le niveau de ce seuil varie d'un pays à l'autre. En Norvège, par exemple, il est passé de 100 000 à 500 000 couronnes norvégiennes le 1er juillet 2026, l'un des plus grands changements des règles norvégiennes depuis des années.
Entre le seuil national et les seuils européens : les règles nationales s'appliquent. En France, ce sont les procédures adaptées (MAPA) du code de la commande publique, et au-delà de certains montants, les avis sont publiés au BOAMP. La consultation est alors visible et consultable par tous.
Au-dessus des seuils européens : le marché doit aussi être publié dans TED, la base de données commune des marchés publics de l'UE, et des fournisseurs de tout l'EEE peuvent y participer.

Sous les seuils européens, chaque pays fixe ses propres règles, et les détails varient donc. Les principes de liberté d'accès, d'égalité de traitement et de transparence conservent tout leur poids, mais beaucoup de petits achats ne figurent dans aucune base de données. Là, ce sont la visibilité et les relations qui comptent.

Les seuils européens en vigueur

Les seuils européens sont identiques dans toute l'UE et l'EEE, et la Commission européenne les révise tous les deux ans. Les valeurs actuelles pour 2026–2027 s'appliquent depuis le 1er janvier 2026 et sont légèrement inférieures, en euros, à celles de la période précédente. Les principales :

Marchés de fournitures et de services, autorités publiques centrales (l'État) : 140 000 euros (auparavant 143 000 euros)
Marchés de fournitures et de services, autres pouvoirs adjudicateurs (notamment les collectivités territoriales) : 216 000 euros (auparavant 221 000 euros)
Marchés de travaux : 5 404 000 euros (auparavant 5 538 000 euros)
Services sociaux et autres services spécifiques : 750 000 euros (inchangé)

Comme les seuils sont communs, la logique que vous connaissez en France vaut dans toute l'Europe : au-dessus du seuil européen, les marchés sont dans TED, quel que soit le pays.

Là où beaucoup trébuchent

Ils pensent que les seuils s'appliquent par an. Un contrat de 40 000 euros par an sur quatre ans est un contrat de 160 000 euros. C'est au-dessus du seuil européen pour les achats de l'État. Il doit être mis en concurrence, pas attribué directement.
Ils pensent que les marchés européens sont « trop gros » pour eux. 140 000 euros sur toute la durée d'un contrat, ce n'est pas beaucoup. De nombreux avis européens sont tout à fait à la portée des petites entreprises.
Ils oublient les achats sous les seuils. Les petits achats ne sont souvent pas publiés du tout. Ils ne disparaissent pas, ils deviennent simplement invisibles dans les bases de données. Il faut alors être connu des acheteurs avant que le besoin n'apparaisse.

Ce que vous devriez faire

Mettez en place des alertes marchés qui couvrent à la fois le BOAMP et TED, pour capter aussi bien les consultations nationales qu'européennes. Notez les nouveaux seuils de 2026 et servez-vous-en pour évaluer votre marché : les contrats typiques de votre secteur se situent-ils au-dessus ou en dessous des seuils de publicité ? C'est ce qui décide si vous devez miser sur les bases de données, sur votre visibilité auprès des acheteurs, ou sur les deux.

En bref

Les seuils sont le code de la route qui décide où finissent les marchés : hors des bases de données, au BOAMP, ou dans toute l'Europe via TED. Si vous connaissez les seuils, vous savez où chercher. Chez Cobrief, nous discutons volontiers avec vous de la manière de configurer des alertes qui tombent là où vos contrats sont réellement publiés.