risque

Le risque dans les marchés publics désigne toute incertitude pouvant affecter négativement la bonne exécution d'un contrat public, que ce soit sur le plan financier, technique, juridique ou calendaire. La répartition des risques entre l'acheteur public et le titulaire est un enjeu central de la rédaction du cahier des charges.

Quels types de risques en marchés publics ?

Les risques se manifestent à toutes les étapes du processus, de la préparation de l'offre jusqu'à la fin de l'exécution.

Risques courants :

• Risque financier : dépassement de budget, défaillance d'un sous-traitant
• Risque technique : non-conformité des livrables, obsolescence technologique
• Risque juridique : contestation de l'attribution du marché, contentieux
• Risque calendaire : retards entraînant des pénalités de retard

Comment gérer les risques ?

Une bonne gestion des risques commence dès la phase de consultation. L'acheteur doit définir clairement les conditions d'exécution et les mécanismes de couverture (garanties, assurances, garantie d'exécution).

Pour les opérateurs économiques, identifier les risques avant de soumissionner permet de les intégrer dans le prix et d'anticiper les mesures correctives. Les documents de la consultation doivent être analysés attentivement pour repérer les clauses de transfert de risque.

Des outils comme Cobrief aident les entreprises à évaluer les risques associés à chaque opportunité et à prendre des décisions éclairées sur les marchés auxquels elles souhaitent répondre.

En Norvège, la notion de « risiko » dans les marchés publics suit les mêmes principes, avec une attention particulière portée à l'équilibre contractuel entre acheteur et fournisseur dans les standards NS (Norsk Standard).