Qu'est-ce qu'un
groupement d'entreprises
Également connu sous le nom de : groupement momentané d'entreprises, GME, consortium
Un groupement d'entreprises est une association temporaire de plusieurs opérateurs économiques qui s'unissent pour répondre conjointement à un marché public. Cette formule permet à des entreprises de taille modeste de candidater sur des marchés qu'elles ne pourraient pas remporter seules, en mutualisant leurs compétences, leurs références et leurs capacités financières.
Les formes de groupement
Le Code de la commande publique reconnaît deux formes principales :
- Groupement conjoint : chaque membre s'engage sur un lot ou une partie définie des prestations. La responsabilité de chacun est limitée à sa part
- Groupement solidaire : chaque membre est engagé pour la totalité du marché. L'acheteur public peut se retourner contre n'importe quel membre en cas de défaillance
Le mandataire du groupement coordonne les relations avec l'acheteur et représente l'ensemble des membres pendant la procédure de passation et l'exécution du contrat.
Conditions et précautions
L'acheteur ne peut pas interdire aux entreprises de se grouper, mais il peut imposer une forme de groupement après l'attribution du marché si la bonne exécution l'exige. Les membres du groupement doivent satisfaire individuellement aux critères de sélection relatifs aux capacités professionnelles, tandis que les capacités économiques et techniques peuvent être mutualisées.
La constitution d'un groupement nécessite une convention précisant les rôles, la répartition des prestations et les règles de fonctionnement interne. Le recours à la sous-traitance entre membres du groupement doit également être organisé dès la phase de candidature.
Des outils comme Cobrief facilitent l'identification des marchés adaptés à une réponse en groupement, en permettant de repérer les consultations dont l'envergure justifie une candidature collective.
Le groupement constitue un levier majeur pour les PME souhaitant accéder aux marchés de grande envergure. En Norvège, le mécanisme équivalent (konsortium) suit des principes similaires issus des directives européennes sur les marchés publics.