Qu'est-ce que l'
intérêt négatif
Également connu sous le nom de : préjudice de candidature, frais de soumission
L'intérêt négatif désigne le préjudice financier subi par un opérateur économique qui a participé à une procédure de passation d'un marché public entachée d'irrégularités, sans pour autant pouvoir démontrer qu'il aurait remporté le marché en l'absence de ces irrégularités. Ce préjudice correspond aux frais engagés pour préparer et déposer une offre qui n'a pas été retenue.
Que couvre l'intérêt négatif ?
L'indemnisation au titre de l'intérêt négatif comprend les dépenses directement liées à la participation à la consultation :
- Coûts de préparation de l'offre (études, chiffrages, rédaction)
- Frais de constitution du dossier de candidature et de la déclaration sur l'honneur
- Honoraires de conseil ou d'assistance
- Coûts internes (temps de travail des équipes mobilisées)
Comment se distingue-t-il de l'intérêt positif ?
L'intérêt positif correspond au manque à gagner : le bénéfice que le candidat aurait tiré du marché s'il avait été attributaire. Pour obtenir cette indemnisation plus élevée, le candidat doit prouver qu'il avait une chance sérieuse de remporter l'attribution du marché. L'intérêt négatif, lui, ne nécessite que la preuve d'une irrégularité et de la perte des frais de candidature.
Un candidat qui introduit un référé précontractuel et obtient l'annulation de la procédure peut ensuite demander réparation devant le juge du fond sur le fondement de l'intérêt négatif.
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En Norvège, le concept équivalent (negativ kontraktsinteresse) est reconnu par la jurisprudence et permet aux soumissionnaires lésés d'obtenir le remboursement de leurs frais de participation.