contrat de concession

Un contrat de concession est un type de marché public dans lequel un acheteur public confie l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un opérateur économique, celui-ci se rémunérant principalement par l'exploitation du service ou de l'ouvrage. La caractéristique essentielle est le transfert du risque d'exploitation au concessionnaire.

Quelle différence avec un marché public classique ?

Dans un marché public classique, le prestataire est payé directement par l'acheteur. Dans une concession, le concessionnaire tire ses revenus des usagers ou de l'exploitation de l'ouvrage. Ce transfert de risque est le critère déterminant : si le concessionnaire ne supporte pas de risque réel, le contrat est requalifié en marché public ordinaire.

Le Code de la commande publique distingue deux types de concessions :

• Concession de travaux : le concessionnaire construit un ouvrage (autoroute, parking, stade) puis l'exploite pendant une durée déterminée
• Concession de services : le concessionnaire gère un service public (restauration collective, transport urbain, distribution d'eau)

Cadre juridique

Les concessions sont soumises à des procédures de passation spécifiques et à des seuils européens distincts de ceux des marchés publics classiques. La durée de la concession doit être limitée et proportionnée à la nature des investissements demandés au concessionnaire. Le cahier des charges précise les obligations respectives de chaque partie.

L'attribution du marché repose sur des critères objectifs et non discriminatoires, permettant une évaluation transparente des candidatures reçues.

Des outils comme Cobrief permettent aux entreprises de repérer les avis de concession et de se positionner sur ces contrats de longue durée, souvent porteurs de revenus significatifs.

En Norvège, le mécanisme équivalent (konsesjonskontrakt) est régi par des règles spécifiques issues des directives européennes sur les concessions, transposées dans la réglementation nationale.