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Nouvelles exigences climatiques et environnementales dans les appels d'offres : comment votre entreprise est impactée

Nouvelles exigences climatiques et environnementales dans les appels d'offres : comment votre entreprise est impactée

Depuis 2024, les marchés publics norvégiens doivent pondérer les considérations climatiques et environnementales à au moins 30 % pour favoriser la durabilité. Après six mois d'application, nous partageons nos observations et montrons comment Cobrief utilise l'IA pour interpréter cette pondération.

Nouvelles règles en 2024

Depuis 2024, les marchés publics norvégiens doivent pondérer les considérations climatiques et environnementales à au moins 30 %. L'objectif est de contribuer à réduire les émissions et à promouvoir des solutions durables. Pour certains secteurs, cela a un effet considérable, tandis que pour d'autres, l'impact est minime.

Après six mois d'application, nous avons fait quelques observations simples que nous partageons dans cet article. Tout en bas, nous vous montrons aussi à quel point il est facile, avec Cobrief, de trouver et d'interpréter la pondération climat et environnement grâce à l'IA.

Conséquences pratiques selon les secteurs

Pour simplifier, nous avons divisé en deux catégories : les secteurs où le climat et l'environnement ont une forte importance, et ceux où l'impact est faible. Il est important de noter que, même si la règle générale est une pondération minimale de 30 %, l'acheteur peut décider si cela doit prendre la forme d'un critère d'attribution ou d'une ou plusieurs exigences qui, ensemble, atteignent cette pondération. L'acheteur peut aussi estimer que l'achat a un impact négligeable et choisir de ne pas inclure le climat et l'environnement dans l'évaluation.

Forte importance : typiquement les fournisseurs qui vendent quelque chose de physique ou qui construisent

Pour les fournisseurs de produits physiques, comme par exemple les fournitures de bureau, ou de services physiques non numériques, nous constatons que les exigences climatiques et environnementales sont souvent importantes.

Lors de la vente d'un produit physique, lorsque l'acheteur a inscrit l'environnement comme critère d'attribution, il est généralement précisé que le fournisseur doit s'assurer que les produits sont écologiques et correctement étiquetés. Des facteurs comme les dispositifs de recyclage, de réemploi et l'utilisation de matériaux recyclés dans les produits comptent souvent positivement à l'évaluation. Les fournisseurs sont également invités à décrire les actions qui réduisent l'impact climatique et environnemental, par exemple l'approvisionnement énergétique à partir de sources renouvelables et la réduction des émissions liées au transport.

Lorsque le climat et l'environnement sont inscrits comme exigence de qualification, on observe souvent des exigences concrètes de certifications environnementales comme le label Cygne nordique (Svanemerket) ou l'Ecolabel européen, ou d'autres exigences concrètes qui, ensemble, peuvent être considérées comme représentant une pondération de 30 %.

Pour les achats de construction, comme dans le BTP, lorsque l'acheteur retient le climat et l'environnement comme critère d'attribution, il est souvent souhaité que le chantier ait de faibles émissions et que les matériaux utilisés soient écologiques. Les actions positives typiques incluent l'utilisation de machines électriques, de biogaz, et de matériaux écolabellisés pour l'isolation, le béton, l'acier et le bois. Le réemploi, la réhabilitation et une bonne description des autres actions de réduction d'impact sont également utiles.

Lorsque les exigences climatiques et environnementales sont inscrites comme exigences de qualification, on observe des exigences concrètes concernant les machines électriques, les matériaux écolabellisés et la réhabilitation. Ensemble, elles peuvent être considérées comme représentant une pondération de 30 %.

Faible importance : typiquement les fournisseurs de services, souvent numériques

Pour les fournisseurs de services, en particulier numériques, l'impact climat et environnement est souvent jugé minime. Les conseils, les services juridiques et autres services administratifs principalement réalisés au bureau en sont des exemples.

Nous avons toutefois vu plusieurs achats où le climat et l'environnement ont été pondérés à 30 %, soit comme critère d'attribution, soit sous forme d'exigences de qualification plus concrètes. On y retrouve des actions comme la réduction de la consommation d'énergie (avec une énergie issue de sources renouvelables), l'activité de déplacement et la gestion des déchets.

Il peut par exemple s'agir d'exigences concernant Miljøfyrtårn, EMAS (Eco Management and Audit Scheme) ou ISO 14001 (Environmental Management Systems / EMS). Il peut aussi être exigé que le travail soit livré "à distance", ou qu'il faille expliquer en quoi les services cloud utilisés dans le cadre d'un projet IT impactent le climat et l'environnement par leur consommation d'énergie.

Même si les acheteurs n'incluent pas systématiquement le climat et l'environnement comme critère ou exigence aujourd'hui, nous recommandons d'être proactif, car la prise de conscience grandit dans le secteur public. Il sera de toute façon positif de mentionner comment votre entreprise prend en compte le climat et l'environnement dans toute réponse à un appel d'offres.

Cobrief interprète la pondération climat et environnement à votre place

Notre IA analyse l'appel d'offres, vous donne une vue d'ensemble des points les plus importants et organise l'information dans un langage que vous comprenez. Vous voyez ainsi facilement comment le climat et l'environnement sont évalués.

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